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Dernières actualités sur PC INpact

RGPD : la CNIL fixe ses lignes directrices pour les cookies et autres traceurs

La CNIL a publié aujourd’hui au Journal officiel sa délibération sur les lignes directrices relatives notamment à l'usage des cookies et autres traceurs. Le document est important puisqu’il dessine la ligne rouge dont les dépassements seront sanctionnés sur le terrain du RGPD et de la directive e-privacy.  


Quand la Cour des comptes étrille le « plan tablettes » de François Hollande

Au fil d’un rapport accablant, la Cour des comptes épingle le « service public du numérique éducatif », et plus particulièrement le « plan tablettes » voulu par François Hollande. Si l’initiative s’est finalement révélée moins coûteuse que prévu, les magistrats en dénoncent les nombreuses lacunes.


⚡ Contenus pornographiques : la charte de protection des mineurs confirmée pour septembre

Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’Enfance et Cédric O, celui en charge du numérique, ont confirmé la future charte pour la protection de l’enfance contre les contenus pornographiques. Bercy planche en parallèle sur des dispositifs techniques pour garantir cette protection.


⚡ Amazon cible d’une enquête européenne pour pratiques anticoncurrentielles

La Commission européenne enquête sur Amazon. Elle veut en particulier savoir si l'utilisation, par la société américaine, « de données sensibles provenant de détaillants indépendants qui vendent sur sa place de marché enfreint les règles de concurrence de l'UE ». 


Quand la Cour des comptes plonge son nez dans les 25 % de la copie privée

Publié le mois dernier, le dernier rapport de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective a plongé son nez dans les 25 % de la copie privée. Des sommes fléchées par le Code de la propriété intellectuelle que certaines sociétés de perception et répartition ont tendance à oublier.


Au Sénat, débats autour de l’affichage en temps réel de la consommation électrique

Depuis l’année dernière, les fournisseurs d’électricité sont censés fournir à leurs clients (bénéficiaires du chèque énergie) un « dispositif déporté » d’affichage en temps réel de leur consommation, dès lors qu’ils sont équipés d’un compteur Linky. Cette réforme, jugée trop coûteuse, est en passe d’être revue par le Parlement.


5G : les détails de la procédure d'attribution, avec prix fixes et enchères

Pour l'attribution des fréquences au cœur de la 5G – les 3,5 GHz – l'Arcep veut mettre en place un système hybride. Jusqu'à quatre opérateurs pourront acheter à « prix fixe » au moins 40 MHz, puis grimper jusqu'à 100 MHz avec des enchères classiques.


⚡ Ni réforme de la loi de 1881 ni Conseil de l’ordre des journalistes, tranche Matignon

Lors d’une réunion organisée avec plusieurs représentants des journalistes, Édouard Philippe va finalement abandonner l’idée de toucher à la loi de 1881. Il repoussera également l’instauration d’un Conseil de l’ordre des journalistes. Deux mesures qu’avaient défendues respectivement Nicole Belloubet et Cédric O.


Achats sur Internet : le gouvernement veut étendre l'obligation de reprise à domicile

Le projet de loi « anti-gaspillage » entend obliger les marketplaces (de type Amazon ou Cdiscount) à reprendre de nombreux biens usagés : ordinateurs, électroménager, jouets, habits, vélos, etc. Cette reprise devra se faire au « point de livraison », donc potentiellement à domicile, en cas de vente d’un produit neuf. Le tout sans frais pour le client.


Droit voisin des éditeurs de presse : vers un vote conforme à l'Assemblée nationale

Hier, la commission des affaires culturelles n’a pas touché un cheveu à la proposition de loi sur les droits voisins, déjà adoptée en seconde lecture au Sénat. Les députés se dirigent maintenant vers un vote conforme le 23 juillet en séance. 




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